Conseil municipal du 20 décembre 2023

Retrouvez ici les délibérations, la liste des délibérations du conseil municipal

Liste des délibérations

Délibération n° 2023-105 - Soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution en EPCI à fiscalité propre et à statut particulier 

Délibération n° 2023-106 - Attribution de compensation définitive 2023 par la Métropole de Lyon

Délibération n° 2023-107 - Décision modificative n° 1 de l'exercice 2023 du budget annexe du Cinéma

Délibération n° 2023-108 - Débat d'orientation budgétaire

Annexe à la délibération n° 2023-108 - Rapport d'orientation budgétaire

Délibération n° 2023-109 - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2023 - Déploiement d'un Wifi public 

Délibération n° 2023-110 - Acquisition par la Ville d'Ecully de la Résidence autonomie Louise Coucheroux, propriété du groupe AXENTIA

Délibération n° 2023-111 - Déclaration préalable pour l'entretien du patrimoine arboré du parc des Chênes

Délibération n° 2023-112 - Tarification du cinéma

Délibération n° 2023-113 - Tarification de la garderie périscolaire

Délibération n° 2023-114 - Tarification de la restauration scolaire

Délibération n° 2023-115 - Mise à disposition de locaux métropolitains au collège Laurent Mourguet pour l'accueil temporaire de deux classes de l'école des Cerisiers pendant les travaux de réhabilitation

Délibération n° 2023-116 - Modification des critères d'admissibilité de l'accueil de loisirs sans hébergement et de son règlement intérieur

Délibération n° 2023-117 - Modification des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement

Délibération n° 2023-118 - Tarification de la piscine municipale

Délibération n° 2023-119 - Prime à l'achat d'un récupérateur d'eau pluviale

Délibération n° 2023-120 - Demande de fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" - Renaturation d'espaces communaux par le développement du patrimoine arboré

Délibération n° 2023-121 - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024 - Renaturation d'espaces communaux par le développement du patrimoine arboré

Délibération n° 2023-122 - Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

Délibération n° 2023-123 - Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-124 - Modification du régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé

Délibération n° 2023-125 - Plan de formation 2024-2026 au profit des agents de la Ville et du CCAS

Délibération n° 2023-126 - Mise à jour du règlement intérieur du personnel municipal

Délibération n° 2023-127 - Convention entre la Ville d'Ecully et le Centre social "le Kiosque et l'Arche" relative à l'épicerie sociale "Epi Cœur" 

Délibération n° 2023-128 - Convention d'occupation des locaux du bailleur ALLIADE au bénéfice de la Ville d'Ecully

Délibération n° 203-129 - Convention avec la Fondation 30 Millions d'amis pour les années 2024-2025