Légalisation de signature et autres attestations

La légalisation de signature se fait à la mairie de son domicile, ou dans toute autre mairie si l’intéressé est accompagné de deux témoins domiciliés dans cette commune. L’intéressé présente sa pièce d’identité et signe devant l’agent communal.

Il est nécessaire de prendre rendez-vous en ligne (en cliquant sur la rubrique légalisation/autre)

Depuis janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Comment obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire ?
Aucune formalité n’est faite en mairie. Il suffit de télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire et de le remplir.
Plus d’informations et formulaire à télécharger

Il s’agit d’une attestation sur l’honneur sur laquelle seront légalisées les signatures des déclarants.
Les intéressés doivent se présenter ensemble munis :

  • d’une pièce d’identité pour chacun d’eux
  • un justificatif de domicile aux deux noms ou deux justificatifs à la même adresse

 

La certification conforme de copie de documents n’est plus exigible par les administrations françaises. La simple photocopie, éventuellement certifiée par l’intéressé lui-même, suffit.
Seules les copies de documents destinées à une autorité étrangère peuvent être certifiées conformes.

 

L’avis du maire n’étant plus requis par la Préfecture du Rhône, vous n’avez plus à transmettre votre dossier à la mairie. 

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Mairie

Service affaires générales - état civil

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