Modification N°4 du PLU-H de la Métropole de Lyon : enquête publique 

L’enquête publique relative au projet de modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, se déroulera du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures.

Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier

• aux jours et heures habituels de réception du public de la mairie d'Ecully ainsi qu'au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique.
• Par Internet à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon

Observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit :

• sur les registres d'enquête ouverts à la mairie d’Écully ainsi qu'au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3
• sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon,
• par courriel à l'adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
• en les adressant par écrit au Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Hôtel de Métropole, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

Toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Il est de la responsabilité de chaque participant, s'il souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).

Une permanence du commissaire enquêteur est prévue à la Mairie d'Ecully, le vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h.

À l'issue de l'enquête, les projets de modification n°4 du PLU-H, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, seront soumis au Conseil de la Métropole.