La page Facebook « Ville d’Écully » est un espace ouvert à tous, dédié à l’actualité de la commune et aux informations générales sur la vie locale.

Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect et l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d'utilisation et de modération et les conditions d'utilisation du réseau social.

 « Aimer » la page « Ville d’Écully» suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans cette charte.

Règles de modération

En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville d’Écully», vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le service communication  de la Ville assure l’administration et l’animation de la page Facebook.

Les demandes formulées sur la page seront étudiées et feront l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais. L’espace d’information et d’échange constitué par la page « Ville d’Écully» est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs de la page.

S’il estime qu'une publication est non conforme aux bons usages du net, à la loi française, à notre charte de bonne conduite, le modérateur se réserve le droit de masquer ou de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. En dernier recours, il aura la possibilité de bannir de la page tout utilisateur qui contreviendrait à ces règles et qui n’interviendrait sur la page que pour perturber l’action d’information de la municipalité.

À ce titre, sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

• tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine) ;
• tout message qui porterait atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
• tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les messages destinés à faire la promotion d'un commerce ou d'un produit ne sont pas autorisés afin d'éviter toute concurrence déloyale. De même, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés.

La publication répétée de messages identiques ou similaires est assimilée à du spam et les messages seront systématiquement supprimés.

La page Facebook de la Ville d’Écully n'est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la Ville.

Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.

Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la Ville d'Écully pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie par courriel : mairie@ville-ecully.fr ou par le formulaire de contact du site internet de la ville, ou en message privé depuis la page Facebook.

Quelques bonnes pratiques à adopter :

Afin de rendre cet espace d’expression le plus agréable et constructif pour tous, il est important de veiller au respect d’un certain nombre de règles de bonne conduite. De manière non exhaustive :

• Exprimez-vous poliment, dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre. N’abusez pas des abréviations, du langage SMS et des majuscules car TROP DE MAJUSCULES DONNENT LE SENTIMENT QUE VOUS CRIEZ !

• Citez vos sources et vérifier les informations que vous relayez pour ne pas participer à la propagation de rumeurs.

• Les internautes ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page «Ville d’Écully». Ils peuvent, en revanche, envoyer un message privé ou passer par le formulaire de contact du site internet de la ville ecully.fr

En respectant ces principes vous participerez à faire de la page un lieu d’échanges agréable pour tous.  Et n’oubliez pas, cette page est la vôtre.
Vos commentaires et contributions sont les bienvenus !

Responsabilité

Les contributions publiées sur la Page « Ville d’Écully » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La ville d’Écully ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Facebook.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d'accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Droits d'auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la ville d’Écully à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu'il aura publié sur la Page Facebook « Ville d’Écully». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d'auteur.

L'utilisateur garantit à la ville d’Écully qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu'il met en ligne. A ce titre, l'utilisateur garantit la ville contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Publications

Octobre 2020

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