Enseignes et publicités
L’article L.581-3 du Code de l’environnement définit comme suit une enseigne : "constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce".
Il existe différentes sortes d’enseignes :
- l’enseigne apposée à plat ou parallèlement à un mur
- l’enseigne perpendiculaire au mur ou enseigne "drapeau"
- l’enseigne installée sur une toiture ou une terrasse
- l’enseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol
- L’enseigne sur clôture
Afin de s’assurer du respect du RLP, tout projet d’installation, de remplacement ou de modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique.
Depuis le 3 juillet 2023, le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon s’applique sur le territoire communal.
Vous pouvez consulter le RLP sur la page publique de consultation
Depuis le 1er janvier 2024, la compétence des enseignes, publicité et pré-enseignes a été transférée à la Métropole de Lyon qui est donc décisionnaire sur votre dossier.
Toutefois, sur Écully, l’instruction des dossiers d’enseignes continuera d’être assurée par les agents de la mairie. Seul l’instruction des dossiers de publicité et de pré-enseignes sera assurée par les agents de la Métropole de Lyon.
La mairie reste votre guichet unique pour le dépôt de votre dossier d’enseigne ou de publicité et pré-enseigne (même si l’instruction est assurée par les services de la Métropole).
Dépôt du dossier
Vous avez trois possibilités pour déposer votre dossier (en 1 exemplaire) :
- En mairie, à l’attention du service urbanisme et développement territorial
- Par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à la mairie – service urbanisme et développement territorial – 1 place de la Libération – CS 80212 – 69134 ECULLY
- Par mail à l’adresse urbanisme@ville-ecully.fr, sous réserve que la taille de l’ensemble des pièces jointes ne soient pas trop volumineux. Sinon, vous pouvez utiliser une plateforme gratuite de téléchargement, disponible sur internet (par exemple : WeTransfer).