Police municipale
Afin de se donner les moyens d'agir, la Ville s’est dotée d’un projet sécurité ambitieux qui comporte 3 grands axes :
1) Le renforcement des moyens humains pour une présence doublée sur le terrain
L’objectif a été considérablement renforcé en 2021 et 2022 pour arriver à 11 policiers municipaux et 4 agents de sécurité de la voie publique (ASVP) et 17 agents pour l’ensemble du service.
« Cela permet un présentiel d’intervention sur le terrain de près de 80h par semaine, soit le double de ce que nous avions auparavant, sur une amplitude horaire très élargie, avec notamment des patrouilles de soirée et de nuit » précise Nathalie Bruneau, adjointe à la Sécurité.
En parallèle, les équipements de prévention et de protection des policiers ont été renforcés.
2) Une amélioration des équipements de vidéoprotection
Depuis 2003, la commune est équipée d’un système de vidéoprotection. La vidéoprotection a fait preuve de son efficacité, tant en dissuasion qu’en investigation.
La ville poursuit donc l’extension de son réseau avec un matériel de dernière génération, dont des caméras mobiles, permettant une excellente visibilité et une grande maniabilité pour les vidéo-opérateurs. La ville compte aujourd’hui 60 caméras. Elles seront 72 fin 2023. Un maillage qui couvre la plupart des quartiers, les grands axes de circulation ainsi que les abords de tous les groupes scolaires, publics comme privés.
Depuis le Centre superviseur urbain (CSU), où sont visionnées les images retransmises par les caméras, des agents spécialement formés assurent la surveillance de la commune. Des travaux d’aménagement et de modernisation sont prévus cette année au CSU.
La vidéo-verbalisation opérationnelle
Afin d’utiliser au mieux ses caméras de vidéoprotection et le centre de supervision urbain, la commune a décidé de mettre en place la vidéo-verbalisation. Elle est opérationnelle depuis fin avril 2023 (Code de la sécurité intérieure : art L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, L613-13 et R251-1 à 5253-4).
Grâce à la présence d’un policier au CSU, il est désormais possible de verbaliser un certain nombre d’infractions, par exemple aux règles de circulation, de stationnement (stationnement gênant, téléphone au volant, défaut de ceinture, franchissement de ligne blanche...)
L'agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal, qui est immédiatement transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise. Ce dernier dispose d’un délai de 45 jours pour contester le PV.
« La vidéo-verbalisation a pour objectif d’assurer la sécurité des usagers en limitant les comportements dangereux. C’est un moyen complémentaire de la présence des policiers sur le terrain. Le respect du Code de la route, partout et tout le temps est essentiel pour une cohabitation apaisée des différents usagers de l’espace public » précise Nathalie Bruneau, adjointe à la Sécurité.
Pour toute demande relative au droit d’accès aux images, s’adresser à la Police Municipale au 04 72 18 10 10.
3) Une mutualisation de certains moyens avec la police nationale : un poste de police mutualisé
La Ville a toujours veillé à travailler en partenariat et en complémentarité avec la police nationale et notamment le commissariat de secteur d’Écully (échanges quotidiens d’information, travail en complémentarité pour les opérations tranquillité vacances, sur des contrôles routiers d’ampleur, sur l’utilisation et l’analyse des images de vidéoprotection…)
La Ville souhaite renforcer cette coopération en signant une nouvelle convention de coordination. Un projet original a abouti notamment à la mutualisation de certains moyens, en regroupant par exemple dans un poste mutualisé, la police nationale et la police municipal depuis le 1er octobre 2021.
Une police de proximité aux multiples missions
Les missions de la police municipale sont diverses. Certaines sont appelées à se développer pour arriver à une police toujours plus dans la proximité et sur le terrain, au contact de la population, assurant respect de l’ordre et de la réglementation mais assurant aussi un rôle de prévention.
- Patrouilles (motorisées) et de proximité (à pied) dans tous les quartiers de la ville
- Opérations tranquillité vacances (entre 100 et 200 logements contrôlés actuellement tout au long de l’année)
- Police de la route (contrôles de vitesse, d’alcoolémie)
- Accueil des usagers (prises de rendez-vous possibles, traitement/suivi des plaintes et réclamations).
- Police du stationnement réglementé (assurée par les ASVP), gestion des mises en fourrière.
- Surveillance des entrées et sorties des écoles (6 groupes scolaires, 2 collèges, un lycée)
- Missions de sécurisation ponctuelles (manifestations festives, cérémonies officielles…)
- Gestion du centre de supervision urbain
- Gestion des objets trouvés (près de 900 en 2019)
- Gestion des marchés forains (ASVP)...
INFOS PRATIQUES
La police municipale est à votre disposition au 2 chemin du Chancelier, dans des locaux mutualisés avec la police nationale :
du lundi au vendredi 9h à 12h et 13h à 17h (16h30 le vendredi).
- Tél : 04.72.18.10.10 ou 06 83 49 00 78 (patrouille- horaires plus larges que l'accueil au poste de police).
Dans tous les cas d’urgence, appelez immédiatement le 17.
Les agents de la police municipale d’Écully sont désormais équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêté du 20 avril 2021, le Préfet du Rhône a autorisé la Ville d’Écully à équiper ses agents de police municipale de caméras mobiles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Dans ce cadre, la mairie d’Écully est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
La Police municipale de la Ville d’Ėcully est désormais équipée de 8 caméras individuelles AUDAX 201. Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique l’enregistrement en cours. Les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances s’y opposent.
Ces caméras poursuivent trois finalités :
- La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;
- Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Données traitées et durée de conservation
• Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
• Jour et plages horaires d’enregistrement
• Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
· Lieu où ont été collectées les données.
Les données sont conservées six mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Destinataires des données
Les personnes habilitées à consulter les données enregistrées sont :
• le responsable de la police municipale et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
À cette catégorie de personnels, s'ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie :
• Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances,
• Les agents chargés de la formation des personnels.
Droits d’information, d’accès et d’effacement
Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'exerce auprès du Maire à l'adresse suivante : Mairie d’Écully, 1 Place de la Libération CS 80212, 69134 ÉCULLY CEDEX
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : CNIL –3 place de Fontenoy –TSA 80715 –75334 PARIS CEDEX 07.
Les droits à la portabilité, de rectification, d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.