Obtenir un acte d'état civil en ligne
Échanges dématérialisés pour des démarches simplifiées
Depuis juin 2016, la commune d’Ecully est connectée à COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil). Cette plateforme a pour vocation l’échange de données dématérialisées d’état civil directement entre la mairie et les services instructeurs de la Préfecture. Cet échange direct vous simplifie les démarches administratives.
Par conséquent, la commune ne délivre plus aucun acte de naissance pour une demande de carte identité ou passeport biométrique.
OBTENIR UN ACTE D’ÉTAT CIVIL
Pour un acte d’État civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- copie intégrale
- extrait sans filiation
- extrait avec filiation