CONCILIATEUR

Le conciliateur de justice, Daniel Penet, reçoit sur rendez-vous, le 1er lundi du mois.

Assermenté, le  conciliateur est  un acteur du service public de la justice que vous pouvez saisir en cas de litige, pour éviter un procès ou une procédure lourde et coûteuse.

Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises. Parmi les sujets qui peuvent lui être soumis, citons : les problèmes de voisinage, les problèmes liés au logement, aux contrats de travail, les litiges relevant du droit à la consommation…

Prendre rendez-vous auprès du conciliateur : 06.32.25.76.07

AVOCAT - Permanence d'accès au droit

Une avocate, maître Aadssi, est présente également le 1er lundi du mois.

Elle peut conseiller et orienter les habitants d’Écully dans les matières juridiques suivantes :  droit immobilier, droit des assurances, droit de la construction ainsi que tout litige portant sur l’exécution contractuelle ( baux d’habitation, baux commerciaux, contrats de vente et de prestation de service ) et tout contentieux commercial et civil ( vices cachés, expertises, demande d’indemnisation ou de recouvrement).

Sur rendez-vous, Tél. : 06.52.36.39.01

NOTAIRES

Permanence en mairie, le 1er mardi du mois de 16h à 17h, sur rendez-vous à prendre à l'accueil de la mairie. Tél. : 04.72.18.10.00