Conseil municipal du 13 février 2023

Consulter les délibérations, la liste des délibérations et le procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2023

Procès-Verbal 

Liste des délibérations

Délibération n°2023-001 - Budget principal de la Commune - Compte de gestion 2022

Délibération n°2023-002 - Budget annexe du Cinéma - Compte de gestion 2022

Délibération n°2023-003 - Budget annexe de l'Espace Ecully - Compte de gestion 2022

Délibération n°2023-004 - Budget principal de la Commune - Compte administratif 2022

Délibération n°2023-005 - Budget annexe du Cinéma - Compte administratif 2022

Délibération n°2023-006 - Budget annexe de l'Espace Ecully - Compte administratif 2022

Délibération n°2023-007 - Budget principal de la Commune - Budget primitif 2023

Délibération n°2023-008 - Budget principal de la Commune - Détermination des taux des taxes d'impositions locales 2023

Délibération n°2023-009 - Budget principal de la Commune - Attribution des subventions municipales 

Délibération n°2023-010 - Budget annexe du Cinéma - Budget primitif 2023

Délibération n°2023-011 - Budget annexe de l'Espace Ecully - Budget primitif 2023

Délibération n°2023-012 - Admission en non-valeur de produit irrécouvrable 

Délibération n°2023-013 - Apurement du compte 1069

Délibération n°2023-014 - Constitution d'un groupement de commandes et autorisation de signer accords-cadres pour achat et livraison matériels de petit outillage pour services municipaux 

Délibération n°2023-015 - Autorisation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de réhabilitation énergétique du Groupe scolaire de Charrière Blanche

Délibération n°2023-016 - Cession de la Maison Payen

Délibération n°2023-017 - Convention de partenariat avec la société ECO CO2 pour son programme MOBY

Délibération n°2023-018 - Entrée de la commune de la Tour de Salvagny dans le réseau REBOND

Délibération n°2023-019 - Mise en place de la vidéo-verbalisation sur la Commune d'Ecully 

Délibération n°2023-020 - Demande soutien financier du FIPD pour la vidéoprotection 

Délibération n°2023-021 - Demande soutien financier du FIPD pour l'achat d'éléments portatifs 

Délibération n°2023-022 - Demande soutien financier région pour déploiement de la vidéoprotection 

Délibération n°2023-023 - Modification des tarifs des concessions du cimetière 

Délibération n°2023-024 - Dispositif Ville-Vie-Vacances 2023

Délibération n°2023-025 - Convention participation financière pour le poste de chef de projet politique de la ville 

Délibération n°2023-026 - Création du conseil des ainés