Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, et à l’arrêté préfectoral  dspc-bpa-v-200421-01 du 20 avril 2021, la police municipale d’Écully est désormais autorisée à utiliser des caméras piétons (8 caméras).

Les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les situations conflictuelles entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents lors des interventions.

Ce dispositif très encadré joue un rôle surtout dissuasif. Fixé de façon apparente sur l’uniforme au niveau du torse, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention, « à l’appréciation de l’agent », l’enregistrement n’étant pas permanent.

En cas d’incident, la caméra permet de constater des infractions et d’apporter des preuves. C’est une protection pour l’agent et pour le citoyen.

Accès et utilisation des données

L’usage des vidéos est très encadré. Les images et les sons captés sont conservés six mois sur un support sécurisé avant d’être détruits et ne peuvent servir que dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Consulter la rubrique Sécurité pour en  savoir + sur les données traitées, leur durée de conservation, les destinataires des données, les droits d’information, d’accès et d’effacement.