Cette attestation est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays qui ne sont pas soumis au visa court séjour (sous réserve des cas de dispense) et les ressortissants des États soumis à la présentation d’une attestation d’accueil sur la base de conventions bilatérales.

Les cas de dispense :

• les ressortissants des États membres de l’Union européenne
• les ressortissants des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen
• les ressortissants suisses, andorrans et monégasques
• séjour à caractère humanitaire, dans le cadre d’échanges culturels ou pour une cause médicale urgente

D’autres cas de dispense sont prévus par la réglementation. N’hésitez pas à vous adresser au service des affaires générales pour davantage de renseignements.

La demande doit impérativement être déposée en personne par l’hébergeant.

Vous pouvez effectuer votre démarche au service des affaires générales, uniquement sur rendez-vous. Vous déposez votre dossier complet et venez récupérer votre attestation dès sa signature.

PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

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Pièces à produire :

Attention, pour toutes ces pièces apporter l’original, plus une photocopie.

• Justificatif d’identité 
  Si le demandeur est français : carte d’identité ou passeport
  Si le demandeur est étranger et selon sa situation :
  • carte de résident
  • carte de séjour temporaire
  • certificat de résidence pour les Algériens
  • carte de séjour de ressortissant d’un État membre de la communauté européenne
  • carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Étrangères
• Justificatifs relatifs au domicile de l’hébergeant
  La surface habitable doit être de 14 m2 par habitant pour les 4 premiers habitants et de 10m2 par habitant supplémentaires.
  L’hébergeant doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel il se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant 2 justificatifs de domicile :
  • titre de propriété ou bail locatif
  • une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou une quittance de loyer récente
• Justificatifs relatifs aux ressources de l’hébergeant
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition et 3 derniers bulletins de salaire (les revenus doivent correspondre au montant minimum du S.M.I.C).
  • 1 timbre fiscal de 30 € par attestation d’accueil.

Dans le cadre de la venue en France de l’étranger accueilli, l’hébergeant ou l’hébergé est tenu de souscrire obligatoirement une assurance afin de couvrir les éventuels soins médicaux. Se renseigner auprès de votre organisme d’assurance ou votre mutuelle.

• Justificatifs concernant l’hébergé
  L’hébergeant devra connaître l’identité de la personne accueillie, la date et le lieu de sa naissance, son adresse ainsi que le numéro et les dates de validité de son passeport. 
  • Photocopie du passeport de l’hébergé

Il devra également connaître la date d’arrivée ainsi que celle du départ, qui devront strictement coïncider avec celles du séjour figurant sur le visa, dans la limite de 90 jours.